Conditions d’utilisation

Ceci est une traduction en français. En cas de divergence entre ce texte et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Les présentes conditions s’appliquent à votre utilisation de snapqr.org (« SnapQR », « nous »). SnapQR est un petit projet indépendant. En utilisant le site, vous acceptez ces règles. Si elles ne vous conviennent pas, n’utilisez pas le site. Nous les avons rédigées aussi simplement que possible.

Ce qu’est SnapQR

SnapQR est un site web gratuit permettant de créer et de scanner des QR codes. Les outils tournent dans votre navigateur : les codes que vous créez et les images que vous scannez sont traités sur votre propre appareil, comme expliqué dans notre Politique de confidentialité. Il n’y a ni compte utilisateur ni abonnement payant.

Vos QR codes vous appartiennent

Vous pouvez utiliser les QR codes créés sur SnapQR pour tout usage licite, personnel ou commercial — sur des menus, affiches, cartes de visite, emballages, étiquettes, factures ou produits mis en vente. Vous n’avez pas besoin de mentionner SnapQR et nous ne revendiquons aucun droit sur les codes que vous générez ni sur leur contenu.

Les codes que nous créons sont statiques : les données sont inscrites directement dans le motif du code. Ils n’expirent jamais, ne dépendent pas de notre serveur, et nous ne pouvons ni les modifier ni les désactiver après coup. Si vous remarquez une faute de frappe dans un code imprimé, la seule solution consiste à générer un nouveau code.

Vos responsabilités

• Testez avant d’imprimer en série. Nous testons rigoureusement nos outils, mais il vous appartient de vérifier que votre code se lit bien et ouvre la bonne destination. Imprimez un exemplaire d’essai et scannez-le avec les téléphones que vos clients utilisent avant de lancer un tirage chez l’imprimeur — surtout pour les petits formats, les couleurs personnalisées, les logos, les codes WiFi ou les informations de paiement.
• Votre contenu et vos logos. Vous êtes responsable du contenu encodé dans vos QR codes ainsi que des images ou logos que vous y intégrez. N’utilisez que des logos et contenus dont vous détenez les droits.
• Respect de la loi. Assurez-vous que l’usage de vos codes respecte la législation en vigueur, notamment en matière de consommation, de publicité et de protection des données.

Utilisations interdites

• Créer des QR codes renvoyant vers de l’hameçonnage (phishing), des logiciels malveillants, des arnaques (comme le « quishing » sur des horodateurs ou bornes de recharge) ou tout contenu illégal.
• Utiliser des codes pour usurper l’identité d’une personne, d’une entreprise, d’un service public ou d’une banque.
• Perturber, surcharger, aspirer automatiquement ou tenter de contourner la sécurité du site.
• Utiliser SnapQR d’une manière qui enfreint la loi.

Lorsque vous scannez des codes tiers

Lorsque vous scannez un QR code, SnapQR affiche son contenu et signale certains indices de risque courants (liens raccourcis, noms de domaine imitant d’autres lettres, connexions non chiffrées en http). Ces avertissements sont une aide, pas une garantie absolue. Nous ne contrôlons pas les sites vers lesquels pointent les codes créés par des tiers — vérifiez toujours l’adresse avant d’ouvrir un lien, de rejoindre un réseau ou de payer. Pour les QR codes de paiement, SnapQR se contente d’afficher les informations encodées ; tout paiement s’effectue dans votre application bancaire.

Notre site et son contenu

Le nom SnapQR, le design du site, les textes explicatifs et le code source nous appartiennent. Vous êtes libre de faire un lien vers n’importe quelle page et d’en citer de courts extraits en mentionnant la source. Merci de ne pas copier le site ni d’en republier les articles complets. Les icônes intégrées proviennent de Lucide (licence ISC) et les polices sont Google Sans et Google Sans Code (SIL Open Font License).

Disponibilité et évolutions

Nous faisons de notre mieux pour que SnapQR reste rapide et accessible, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement sans interruption ni sans erreur. Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités à tout moment. Les QR codes que vous avez déjà téléchargés continueront de fonctionner quoi qu’il arrive, puisqu’ils ne passent pas par notre serveur.

Exclusion de garantie

SnapQR est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, notamment quant à l’adéquation à un usage particulier ou à la lecture d’un code par tous les appareils dans toutes les conditions d’impression. Cette clause s’applique dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects ou pertes d’exploitation — tels que des frais de réimpression, une perte de chiffre d’affaires ou de données — liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site ou un code généré. Le service étant gratuit, notre responsabilité totale pour toute réclamation est plafonnée à 50 USD (ou l’équivalent en euros). Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être légalement, ni les droits impératifs des consommateurs.

Non-respect des conditions

En cas d’utilisation abusive de SnapQR, nous pouvons bloquer votre accès au site. Vous acceptez de nous garantir contre toute réclamation ou dépense raisonnable résultant d’une violation de la loi ou des présentes conditions de votre part.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions ponctuellement ; la date en haut de page indique la dernière révision. Continuer à utiliser SnapQR après une mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par le droit du pays depuis lequel SnapQR est exploité, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur de votre pays de résidence. En cas de souci, écrivez-nous d’abord à [email protected] — la plupart des problèmes se règlent simplement par e-mail.